Les Statuts :

ARTICLE 1 - But

Promouvoir l'informatique alternative, notamment Linux et les logiciels libres à travers l'information, la formation et l'assistance auprès des usagers.

Accueillir les offres et les demandes d'activités dans le secteur informatique et développer des logiciels sous licence GPL.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social de l'association est au Cybercafé Municipal de la Ville de Digne les Bains, au 45 avenue du 8 mai 1945. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée jusqu'à dissolution de l'association.

ARTICLE 4 - Membres

Sont membres actifs ceux qui participent par des actions (formations, participation aux diverses manifestations, ...) et la cotisation annuelle.
Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent de la cotisation annuelle, sans participer fréquemment aux actions. Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

ARTICLE 5 - Condition D'adhésion

La demande d'adhésion est formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le conseil d'administration. Lequel, en cas de refus, n'a pas a faire connaître ses raisons.

ARTICLE 6 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- Par démission écrite adressée au président de l'association ;
- Par radiation par le conseil d'administration constatant le non-paiement de la cotisation.
- Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur ou pour motif grave portant àun préjudice moral ou matériel à l'association ;
- Par décès.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations.
- Les éventuelles subventions de tous organismes ;
- Des rétributions et des cessions de documentations, publications et de divers matériels ;
- Du produit des interventions et manifestations ;
- De toutes autres ressources conformes à la législation en vigueur.

ARTICLE 8 - Le Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour 1 an par l'assemblée générale et choisi parmi ses membres. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Ainsi que leur suppléant respectif.

ARTICLE 9 - Réunion du Conseil.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 - Pouvoir du Conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Cette énumération n'est pas limitative.

ARTICLE 11 - Rôle des membres du bureau.

- Le Président représente l'association dans tous les actes de vie civile comme en justice.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

- Le secrétaire tient à jour la liste des membres, s'occupe des diverses correspondances (aux membres, aux partenaires...) et des comptes rendus de réunion.

- Le trésorier tient les comptes de l'association. Il gère les entrées et les sorties d'argent en accord avec le président.

- Les suppléants soutiendront les actions de leur homologue pour les tâches courantes. En cas d'absence prolongée, ils les remplaceront jusqu'à la fin du mandat.

ARTICLE 12 - Assemblée générale.

L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres présents. Un membre peut donner pouvoir à un autre. Toutefois nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire pourra avoir lieu à la demande du président ou de la moitié des membres actifs. Aucun quorum n'est requis pour l'assemblée extraordinaire.

Quelques jours avant la date fixée les membres seront informés de l'ordre du jour, de l'objectif et du thème de la réunion par courrier électronique ou postal.

Le Président dirige l'assemblée au cours de laquelle des bilans annuels seront exposés.

L'assemblée générale peut permettre la destitution d'un membre élu.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents, les votes nominatifs se font à bulletin secret.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association. Leur pouvoir est déterminé par l'assemblée.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - Formalités administratives

Le président de l'association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant à la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Digne les Bains, le 3 septembre 1999.